CERTIFICAT D’ASSURANCE (CA)

Les clubs peuvent soumettre une demande de CA au moment de soumettre leurs renseignements annuels de club pour la sanction sur SnowReg. 

S’ils ont besoin d’un CA après que ces renseignements aient été soumis, ils peuvent suivre les étapes ci-dessous.

Il est important de ne pas oublier que les certificats d’assurance sont seulement requis si la demande est faite par une tierce partie/station ou installation ou l’activité sanctionnée se déroule. Beaucoup de stations ou d’installations ne les exigent pas. Veuillez vous assurer de vérifier auprès de la station/installation avant de soumettre une demande.

Pour soumettre une demande de CA additionnelle:

1. Téléchargez le formulaire de demande de CA.

2. Faites parvenir le formulaire rempli à info@canadasnowboard.ca

3. Pour tout CA soumis comme demande DOUBLE, impliquant Canada Snowboard ET Freestyle Canada, téléchargez le formulaire double de demande CA

Avant de soumettre votre demande, veuillez vous assurer des éléments suivants :

1. Revérifier avec la partie tierce/la station pour vérifier si vous avez inclus le bon nom LÉGAL et l’adresse exacte.
*Le nom du titulaire du certificat ne sera pas toujours simplement le nom de la partie tierce/station.

2. Assurez-vous que la partie tierce/la station vous indique sa limite de responsabilité. Si un certificat d’assurance est requis, une limite de responsabilité sera une condition.

Le temps de traitement prévu est de 5 à 10 jours ouvrables.

Quand vous recevrez votre CA, vous pourriez avoir des questions sur ce que vous y trouverez. Pour savoir Comment lire votre CA », veuillez cliquer ICI