Protocol en Matière d'appel

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POLITIQUE EN MATIÈRE D'APPEL

Adoptée le 5 mai 2000
Révisée en date du 19 novembre 2009

Ce document précise la politique en matière d'appel qui sera utilisée par Canada~Snowboard, ses membres, ses athlètes, son personnel, ses officiels et ses bénévoles. Cette politique a pour but d'assurer que Canada~Snowboard, de même que les comités et les personnes qui agissent en son nom, examinent les appels et prennent des décisions de façon juste et équitable. Pour les besoins de cette politique, le mot « membre » désigne les directeurs, le personnel (y compris les employés à contrat), les entraîneurs, les athlètes, les officiels, les gérants, les membres des comités, les bénévoles et toutes les associations affiliées à la CS; le mot « appelant » désigne le membre ayant porté la décision en appel et le mot « répondant » désigne l'organisme dont la décision fait l'objet de l'appel.

Cette Politique en matière d'appel ne s’applique pas aux décisions prises par les différentes associations provinciales et territoriales de surf des neiges. En effet, chaque association agit indépendamment, et prend ses propres décisions, et a adopté sa propre procédure d’appel.

Les agents des appels de Canada~Snowboard sont des bénévoles qui œuvrent depuis très longtemps dans le sport, et qui n’ont aucun lien avec la Fédération. Leur rôle est de s’assurer que la prise de décision est fondée sur l’éthique et la transparence, et que toutes les préoccupations soulevées à propos des décisions prises par des personnes agissant au nom de Canada~Snowboard sont prises en considération.

Le nom, les coordonnées et les antécédents professionnels des agents des appels se trouvent dans la section « À propos de nous » du site Web de Canada~Snowboard. 

>>> DOCUMENT: Protocole en matière d'Appel