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8 Aout 2011

Renouvellement de votre licence d’entraîneur du PECS

1. Pour pouvoir renouveler votre licence d’entraîneur du PECS, vous devez au moins avoir le statut « formé » dans le contexte Comp.-Intre (Entraîneur de base), avoir poursuivi votre formation en entraînement par l’entremise du PECS ou du PNCE depuis 2006, ou être actuellement entraîneur dans un club reconnu par Canada~Snowboard.

2. Vous devez ensuite adhérer à Canada~Snowboard / à votre association provinciale/territoriale de snowboard (AP/TS).

3. Après ou pendant le processus d’adhésion à Canada~Snowboard/votre AP/TS, vous pouvez acheter la licence d'entraîneur 2011-2012 du PECS au coût de 25 $.

4. Suivant l’achat de votre licence et de votre cours d’entraîneur complété, vous devez vous rendre à votre station de la GRC ou police locale et de procéder à la vérification de votre casier judiciaire, ainsi que de compléter la recherche du secteur vulnérable. Raport de police doit etre récent (3) dernières année avec les PECS. Une fois que vous avez les documents, s’il vous plaît faire parvenir les documents soit par courriel ou par télécopieur:

To: Natasha Burgess ()

Sujet : Antécédents Judiciaires et Recherche du secteur vulnérable

Télécopieur : (604) 568-1639

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Verifications de casier judiciaire

* Changement depuis 2011-Raport de police doit etre récent (3) dernières année avec les PECS

Contexte

Une vérification de casier judiciaire est un processus qui vise à obtenir un document du service de police indiquant si une personne a déjà été reconnue coupable d'une infraction criminelle.

Les vérifications de casier judiciaire sont maintenant prévues afin d’assurer qu’une organisation fait preuve de la diligence raisonnable pour protéger ses membres, particulièrement quand ceux-ci comprennent des enfants et d’autres gens considérés comme faisant partie des « personnes vulnérables ».

Canada~Snowboard a pour politique d’exiger une vérification de casier judiciaire pour obtenir une licence d’entraîneur émise par le Programme des entraîneurs canadiens de snowboard (PECS).

Exigences en matière de vérification de casier judiciaire du PECS

1. Tous les entraîneurs détenant une licence du PECS doivent obtenir une vérification de casier judiciaire. Il incombe à l’entraîneur d’obtenir une vérification de casier judiciaire et d’en fournir une copie à Canada~Snowboard.

2. La demande de vérification de casier judiciaire doit être faite auprès du service de police local de l’entraîneur, et elle doit consister en une vérification nominale du casier judiciaire et de l’aptitude à travailler auprès des personnes vulnérables par l’intermédiaire du Centre d’information de la police canadienne (CIPC).

3. Le service de police local peut exiger une lettre de l’organisation qui travaille auprès de personnes vulnérables confirmant qu’une demande de vérification de l’aptitude à travailler auprès des personnes vulnérables est requise. De plus, certains services de police peuvent effectuer une vérification de casier judiciaire à moindre coût si la demande est accompagnée d’une telle lettre. Canada~Snowboard émettra une lettre sur demande. Les demandes doivent être transmises par courriel à Natasha Burgess, manager du développement du sport, à l’adresse natasha@canadasnowboard.ca.

4. Au moment où il reçoit sa vérification de casier judiciaire, l’entraîneur doit en transmettre une copie par télécopieur ou par scanneur à Canada~Snowboard à l’attention du directeur du développement du sport. L’entraîneur doit conserver le document original émanant du service de police dans ses dossiers.

5. Canada~Snowboard n’émettra pas de licence d’entraîneur à une personne dont la vérification de casier judiciaire indique une condamnation pour une infraction criminelle liée à des personnes vulnérables. Une évaluation d’une personne qui présente une vérification de casier judiciaire indiquant une condamnation pour un autre type d’infraction criminelle sera effectuée au cas par cas par le directeur du développement du sport en collaboration avec le chef de la direction.

6. Toutes les vérifications de casier judiciaire présentées à Canada~Snowboard seront consignées au dossier sous pli confidentiel.

7. Canada~Snowboard ne divulguera pas les vérifications de casier judiciaire, ou l’information qu’elles contiennent, à tout autre particulier ou toute autre organisation – y compris les clubs de snowboard ou les associations provinciales ou territoriales. S’il y a lieu, ces organisations doivent demander une copie de la vérification de casier judiciaire directement à l’entraîneur.

8. Une nouvelle vérification de casier judiciaire doit être fournie à Canada~Snowboard tous les quatre ans. Entretemps, l’entraîneur doit confirmer chaque année par écrit à Canada~Snowboard qu’il n’a pas été condamné pour une infraction criminelle, ou fournir l’information concernant toutes condamnations dont il aurait fait l’objet.

9. Pour le moment, le recours à un organisme tiers (comme BackCheck) pour obtenir des vérifications de casier judiciaire n’est pas recommandé, puisque ces entreprises ne peuvent pas obtenir la vérification nominale de l’aptitude à travailler auprès des personnes vulnérables. Les vérifications de casier judiciaire incomplètes (c.-à-d., celles qui ne comprennent pas de vérification nominale de l’aptitude à travailler auprès des personnes vulnérables) seront refusées par Canada~Snowboard.

10. En raison du nombre de vérifications de casier judiciaire qui sont demandées à l’heure actuelle, le service de police indique qu’il accuse un retard de six semaines pour les émettre. En raison de ces circonstances et de la courte durée de notre saison de neige, Canada~Snowboard permettra – pour la présente année du programme uniquement – aux entraîneurs d’être désignés comme licenciés à titre provisoire pendant une période allant jusqu’à huit semaines s’ils présentent à Canada~Snowboard une copie de leur formulaire de demande de vérification de casier judiciaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel avec Dustin Heise, directeur du développement du sport, à l’adresse .